Arthémon référencé sur la plateforme Datadock
Le référencement d’un organisme de formation par un financeur est le fait pour ce dernier d’inscrire le prestataire dans son catalogue de référencement, mis à la disposition des entreprises et des salariés.
Pour le référencer, le financeur vérifie que le prestataire répond bien aux 6 critères de la loi. Pour cela, OPCA et certains autres financeurs, dont des FONGECIFS, ont défini ensemble les 21 indicateurs qui leur permettront de mesurer le respect de ces critères. C’est dans cet objectif qu’ils ont conçu Datadock, l’outil qui permet aux organismes de formation de déposer les éléments factuels qui prouvent qu’ils répondent aux exigences de qualité dictées par la loi.
L’esprit de la Loi
La loi du 5 mars 2014 confie à tous les financeurs de la formation professionnelles la responsabilité du suivi et du contrôle de la qualité des organismes de formation avec lesquels ils travaillent, pour améliorer la transparence de l’offre de formation et favoriser une montée en charge progressive de la qualité des actions de formation.
Le décret n°2015-790 du 30 juin 2015 fixe les critères qui permettent aux financeurs de la formation professionnelle continue de s’assurer de la qualité des actions de formation. Ce décret :
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- Établit le calendrier avec une mise en application au 1er janvier 2017
- Précise que les financeurs mettent à disposition des organismes de formation, des entreprises et du public, selon des modalités qu’ils déterminent, des informations relatives aux outils, méthodologies et indicateurs permettant de faciliter l’appréciation de la qualité des formations dispensées
- Fournit les six critères qui doivent être évalués :
- L’identification précise des objectifs de la formation et son adaptation au public formé
- L’adaptation des dispositifs d’accueil, de suivi pédagogique et d’évaluation aux publics de stagiaires
- L’adéquation des moyens pédagogiques, techniques et d’encadrement à l’offre de formation
- La qualification professionnelle et la formation continue des personnes chargées des formations
- Les conditions d’information du public sur l’offre de formation, ses délais d’accès et les résultats obtenus
- La prise en compte des appréciations rendues par les stagiaires
